Le guide complet pour tout savoir sur les accidents de trajet domicile-travail

Accidents de trajet : un risque quotidien méconnu. Comment les prévenir et quelles sont les conséquences ? Découvrons-le ensemble.

Chaque jour, des millions de personnes parcourent le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. D’ailleurs, il faut malheureusement savoir que les trajets liés au travail (domicile-travail ou professionnel) représentaient en 2021 19 % de la mortalité routière où le motif de déplacement est connu. Le risque routier est même la première cause de mortalité liée au travail et a conduit en 2021 à à 6 millions d’arrêts de travail. Cela représente un coût de 725 millions d’euros pour les entreprises, ce qui n’est pas négligeable.

Concrètement, un accident qui survient pendant ce trajet peut être considéré comme un accident de travail sous certaines conditions. Que vous soyez employeur ou salarié, vous devez donc comprendre vos droits et obligations afin de procéder à toutes les démarches nécessaires au versement des indemnisations. Zoom sur ce sujet.

Définition : qu’est-ce qui est considéré comme accident de trajet ?

Vous vous demandez peut-être ce qu’est un accident de trajet domicile-travail ? C’est un incident qui survient pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et le domicile de votre salarié, ou le lieu où il prend habituellement son repas.

Comment faire reconnaître et déclarer un accident de trajet ?

Pour qu’un incident soit reconnu comme un accident de trajet domicile-travail, il doit répondre à certains critères précis. D’abord, il doit s’agir d’un accident, c’est-à-dire un événement soudain qui entraîne une lésion corporelle. Ensuite, cet accident doit avoir lieu sur le trajet entre le lieu de travail et la résidence de votre salarié, ou le lieu où celui-ci prend habituellement ses repas.

Le trajet doit être celui qu’il emprunte normalement pour se rendre au travail. Cela peut être le chemin le plus court, le plus rapide, ou un détour nécessaire pour le covoiturage. S’il fait un détour pour des nécessités de la vie courante ou en rapport avec son travail, cela peut aussi être considéré comme un trajet normal.

Enfin, l’accident doit se produire pendant le temps normal de trajet. C’est-à-dire, en fonction de ses horaires de travail, de la longueur du trajet, des difficultés rencontrées sur le trajet et du moyen de transport utilisé. Une légère avance ou un léger retard par rapport à son horaire habituel ne retire pas à l’accident son caractère de trajet.

Ces conditions sont essentielles pour déterminer si un accident peut être qualifié d’accident de trajet domicile-travail.

Les conséquences de l’accident

Un accident de trajet domicile-travail peut avoir des conséquences significatives, tant pour votre salarié que pour vous, en tant qu’employeur. Pour le salarié victime, si l’accident est reconnu comme un accident de trajet domicile-travail, il bénéficiera d’une indemnisation plus favorable, à la fois de sa caisse de Sécurité sociale et de son employeur, que celle prévue pour les victimes d’un accident non professionnel. Cela couvre ses frais de santé et les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Pour l’employeur, la reconnaissance d’un cas d’accident de trajet domicile-travail implique des obligations, notamment la déclaration de l’accident à la caisse de Sécurité sociale et la mise en place de mesures pour éviter que de tels accidents ne se reproduisent. En outre, en tant qu’employeur, vous pouvez être amené à payer des cotisations supplémentaires en fonction du nombre et de la gravité des accidents de trajet survenus dans l’entreprise.

Il est donc dans l’intérêt de tous de minimiser les risques d’accidents de trajet et de mettre en place des mesures de prévention efficaces.

Les démarches à suivre en cas d’accident de trajet

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de trajet domicile-travail, il doit en informer son employeur dès que possible, et maximum dans les 24 heures. Il doit également consulter un médecin qui établira un certificat médical initial décrivant ses blessures.

Ensuite, il doit déclarer l’accident à sa caisse d’assurance maladie dans les 48 heures, en fournissant le certificat médical et en précisant qu’il s’agit d’un accident de trajet domicile-travail. Il peut le faire en ligne sur le site de l’Assurance Maladie.

De votre côté, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de déclarer l’accident à la caisse de Sécurité sociale dans les 48 heures également, en fournissant tous les détails nécessaires sur l’accident et les circonstances dans lesquelles il s’est produit.

Ces démarches sont essentielles pour que votre salarié reçoive l’indemnisation à laquelle il a droit en cas d’accident de trajet domicile-travail. Elles vous permettent également de remplir vos obligations légales et de mettre en place des mesures pour prévenir de futurs accidents.

Indemnisation et prise en charge

En cas d’accident de trajet domicile-travail reconnu, le salarié bénéficie d’une prise en charge spécifique et d’une indemnisation qui est plus favorable que celle d’un accident non professionnel. Dès le premier jour de l’arrêt de travail, il reçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ces indemnités sont calculées sur la base d’un salaire de référence déterminé par le montant de son salaire brut le mois précédent le début de l’arrêt, divisé par 30,42. L’indemnité représente ensuite 60% de celui-ci pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80% à partir du 29ème jour. Elle ne peut dépasser 366,89 €.

De plus, en tant qu’employeur, vous complétez ces indemnités pour maintenir le salaire de l’employé à hauteur de 90% pendant les 30 premiers jours, puis à 66,66% pour les jours suivants, jusqu’à la fin de l’arrêt de travail. Ces indemnités complémentaires sont versées dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence, et concernent les collaborateurs qui ont au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Par ailleurs, tous ses frais de santé liés à l’accident sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, sans avance de frais. Cela comprend les consultations médicales, les médicaments, les soins infirmiers, les frais d’hospitalisation, mais aussi les frais de rééducation ou d’appareillage si nécessaire.

Enfin, si l’accident de trajet entraîne une incapacité permanente, le salarié peut percevoir une rente d’incapacité permanente, dont le montant dépend du taux d’incapacité fixé par le médecin de la Sécurité sociale. Si l’accident entraîne malheureusement un décès, une rente est versée aux ayants droit.

Tout cela nécessite bien évidemment de déclarer l’accident de trajet pour bénéficier de cette prise en charge spécifique.

La prévention des accidents de trajet

La prévention des accidents de trajet est une responsabilité partagée entre vous et votre salarié. Ce dernier peut prendre des mesures pour minimiser les risques. Par exemple, respecter les règles de sécurité routière, utiliser des équipements de protection si nécessaire, et évitez les distractions pendant votre trajet.

En tant qu’employeur, vous avez également un rôle à jouer. Vous pouvez mettre en place des mesures de prévention, comme des formations à la sécurité routière, des aménagements d’horaires pour éviter les heures de pointe, ou encore encourager le covoiturage régulier ou l’utilisation de transports en commun.

Il peut également être utile de discuter avec votre salarié des problèmes qu’il rencontre sur son trajet. Par exemple, s’il constate des dangers particuliers sur son itinéraire habituel, il peut être possible de trouver un itinéraire alternatif plus sûr.

Enfin, n’oubliez pas que la prévention des accidents de trajet est dans l’intérêt de tous. Un accident de trajet peut avoir des conséquences graves, non seulement pour le salarié, mais aussi pour l’employeur et les collègues. N’hésitez donc pas à contribuer à créer un environnement de travail plus sûr pour tous.

FAQ

Combien de temps a-t-on pour déclarer un accident de trajet domicile – travail ?

Vous devez déclarer votre accident de trajet à votre employeur dans les 24h après l’accident si vous êtes salarié.