La pause cigarette en entreprise

La pause cigarette au travail : entre réglementation et compromis. Découvrez les règles en entreprise, ainsi que les sanctions encourues en cas de non respect.

Chaque année en France, le tabagisme passif est responsable de près de 1 100 décès par an selon Tabac-info-service.fr. Dans le but de combattre cette problématique, la Loi a établi depuis 2007 l’interdiction totale de fumer dans les espaces à usage collectif clos. Ainsi, depuis cette loi, les salariés ne peuvent plus fumer dans les locaux de leur entreprise. C’est de cette façon qu’est née la pause cigarette. Dans cet article, l’équipe de Working Life vous présente les réglementations de la pause cigarette, ainsi que quelques conseils et astuces pour que les fumeurs et non-fumeurs cohabitent en toute harmonie !

La pause « clope » n’est pas un droit pour les employés, mais quelles sont les règles ?

La pause cigarette en entreprise, bien que souvent appréciée par les employés, ne fait pas réellement partie d’une réglementation dans le cadre législatif du travail. Contrairement à d’autres pauses réglementées, telle que la pause légale obligatoire après 6 heures de travail, il n’existe pas de clause spécifique accordant aux salariés le droit à une pause cigarette sur leur temps de travail.

Ceux-ci ont droit à une pause obligatoire de 20 minutes consécutives après avoir travaillé pendant 6 heures. Ils peuvent utiliser ce temps pour se détendre, ce qui inclut la possibilité de se rendre dans des zones réservées aux fumeurs ou de quitter les locaux de l’entreprise pour fumer.

Cependant, en règle générale, les employeurs acceptent une pause le matin, ainsi qu’une pause l’après-midi afin que les employés puissent aller fumer. Mais, faites attention, cette pause n’est pas un droit. De ce fait, un employeur est parfaitement en droit de supprimer ces pauses cigarettes. Cependant, réfléchissez longuement avant de prendre cette décision car fumer peut être un besoin physiologique pour certains de vos employés, comme le fait d’aller aux toilettes ou de prendre une pause café. Ainsi, supprimer ces pauses pourrait dégrader le sentiment de bien-être et la qualité de la vie au travail de vos employés, même si la cigarette reste néfaste pour leur santé.

Comment aménager un coin fumeur pour vos employés ?

Lorsqu’il s’agit de la pause cigarette en entreprise, la question de l’emplacement dédié aux fumeurs se pose. Bien souvent, la réalisation d’un “coin fumeur” passe par l’installation de cendriers à l’extérieur du bâtiment, ce qui permet aux salariés de jeter leurs mégots lorsqu’ils sortent pour fumer. Dans certains secteurs d’activité comme l’industrie, les énergies ou la chimie, il se peut que ces espaces fumeurs soient même les seuls endroits autorisés pour fumer, pour des questions de sécurité évidentes.

Cependant d’autres solutions existent, comme l’aménagement d’un espace fumeur à l’intérieur des locaux. Cela peut sembler complexe, mais en respectant les réglementations, il est possible de créer une zone qui répond aux besoins des fumeurs tout en préservant le confort des non-fumeurs. Voici les normes en vigueur :

• L’emplacement doit être clos et spécialement dédié à la consommation de tabac.
• Avant de faire la maintenance ou l’entretien du fumoir, il faut renouveler l’air pendant une heure.
• L’espace fumeur ne doit pas dépasser 35 m2 de surface et ne peut pas représenter plus de 20% de la surface totale des locaux.
• Il ne doit pas constituer un lieu de passage, les non-fumeurs ne doivent jamais être contraints d’y entrer.
• Le fumoir doit être équipé d’un système de ventilation indépendant du système de ventilation et de climatisation du reste des locaux.
• Le débit doit être de 10 fois le volume de l’espace par heure.
• L’employeur doit procéder à un affichage sanitaire sur la prévention des risques du tabac à l’intérieur du fumoir. Le manquement à cette obligation est sanctionné de la même manière que le défaut d’affichage de l’interdiction de fumer à l’intérieur des locaux.

En pratique, rares sont les entreprises qui mettent en place des zones fumoirs. Ainsi, les salariés se retrouvent souvent à l’extérieur de l’entreprise pour fumer.

Quelles sanctions mettre en place en cas d’abus ?

Même si la pause cigarette n’est pas vraiment réglementée, en cas abus les salariés peuvent être lourdement sanctionnés !

Si votre employé fume dans des lieux non prévus à cet effet

L’interdiction de fumer s’applique dans les espaces collectifs, notamment dans les établissements clos destinés à recevoir du public ainsi que dans les lieux fermés et couverts. Il est également interdit de fumer dans les bureaux individuels, cette mesure vise à prévenir toute exposition au tabagisme passif pour les personnes susceptibles d’entrer dans ces espaces. Ainsi, des panneaux « interdiction de fumer« , conformes à l’arrêté du 1er décembre 2010, doivent être affichés dans cet espace.

Tout salarié surprit en train de fumer dans un espace collectif où le tabagisme est interdit, en dehors des zones réservées aux fumeurs, pourrait se voir infliger une contravention de troisième classe sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 €. S’il n’y a pas de paiement ou de recours dans les 45 jours, l’amende est majorée à 180 €. Elle peut par la suite monter à 450 €. Pour régler ce problème, vous pouvez faire appel à des agents et officiers de PJ, des Inspecteurs et contrôleurs du Travail etc. Chacun de ces agents ont des pouvoirs d’actions qui leurs sont propres. Les inspecteurs du travail, par exemple, sont habilités par le code de santé publique à relever les infractions à la réglementation relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

De plus, l’employeur peut user de son pouvoir disciplinaire en imposant des mesures punitives à l’encontre du salarié en infraction. Ainsi, ce dernier s’expose à un licenciement pour faute simple ou grave, en fonction du contexte (la gravité est accentuée si le lieu de fumée abrite des éléments facilement inflammables).

Si votre salarié fait trop de pauses cigarettes sur son temps de travail

Parfois, des abus peuvent être constatés par les employeurs, comme le fait que le collaborateur passe trop de temps en pause cigarette et plusieurs fois par jour. Ces abus peuvent entraîner des mesures disciplinaires.

Un chef d’entreprise peut en effet prendre la décision de réduire ou de supprimer complètement les pauses si des abus sont constatés. Dans ce contexte, l’idéal est de trouver un équilibre entre les besoins des employés et les objectifs de l’entreprise. Les entreprises peuvent, par exemple, établir un nombre précis de pauses quotidiennes dans leur règlement intérieur, afin de maintenir une structure organisée.

L’employeur peut-il interdire la cigarette dans la totalité de la sphère de l’entreprise ?

En raison de son autorité dans la gestion de l’entreprise et de ses responsabilités en matière de sécurité, l’employeur a le pouvoir d’interdire à ses salariés de fumer, même dans des espaces extérieurs relevant de l’entreprise. Par conséquent, l’employeur peut choisir d’appliquer une interdiction de fumer, y compris sur des zones telles que le parking de l’entreprise. Cependant, cette interdiction doit reposer sur des motifs liés à des risques potentiels, comme la présence de substances chimiques ou inflammables, par exemple.

Toutefois, gardez à l’esprit que pour certains de vos collaborateurs, la pause cigarette est un besoin physiologique. Ainsi vous pouvez instaurer un dialogue avec vos employés fumeurs afin de concilier leur besoin de satisfaire ce besoin et votre envie d’interdire la cigarette au sein de votre entreprise. En discutant avec vos salariés, vous finirez sûrement par trouver un compromis !

Qu’en est-il de la cigarette électronique ?

Selon l’article L3513-6 du Code de la santé publique, l’interdiction de vapoter s’applique aux contextes suivants :

• Les établissements scolaires et les structures dédiées à l’éducation, la formation et l’hébergement des mineurs.
• Les moyens de transport collectif qui sont clos, tels que les trams, bus, métros, trains, et autres.
• Les espaces de travail collectifs qui sont fermés et couverts.

Cependant, la loi n’évoque pas explicitement les bureaux individuels qui sont fermés. Par conséquent, en l’absence d’une interdiction spécifique, il est encore possible de vapoter seul dans son bureau si votre employeur vous y autorise.

Les lieux de travail en plein air, comme les chantier de BTP, ne sont pas non plus soumis à cette interdiction. Néanmoins, l’employeur a toujours la possibilité de prendre la décision d’interdire l’usage de la cigarette électronique sur les lieux de travail. Pour ce faire, il doit inclure cette interdiction dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Pour conclure, la pause cigarette peut être un véritable besoin pour certains de vos salariés, de ce fait il est important d’instaurer un dialogue afin de comprendre leurs besoins mais également ceux de l’entreprise. Ainsi, il est parfois dans l’intérêt de l’employeurs de mettre tous les dispositifs en place pour que les employés puissent aller fumer sans problème. Et si vous n’êtes pas convaincu à l’idée que certains de vos employés puissent fumer, rien ne vous empêche de mettre en place des actions pour lutter contre le tabagisme dans votre entreprise en organisant des ateliers de sensibilisation, en mettant à disposition de la documentation ou encore en proposant un accompagnement pour réduire, voire arrêter, de fumer.