Tenue vestimentaire au travail : que dit la loi ?

Avez-vous le droit de vous habiller comme vous le souhaitez au travail ? Working Life vous dit tout dans cet article !

S’habiller conformément à vos responsabilités professionnelles fait partie des attitudes que vous devez avoir dans le monde du travail pour faire bonne impression. Souvent, il va de soi, dans l’exercice d’une fonction ou dans certains domaines d’activité, de se vêtir d’une façon très spécifique. La société a communément établi les grandes lignes de ce qu’elle qualifie de tenue correcte et acceptable dans un environnement de travail.

Certes, les salariés sont libres de s’habiller comme ils veulent au travail. Toutefois, leur tenue vestimentaire doit respecter certaines mesures. Le Code du travail permet également aux entreprises d’imposer un code vestimentaire à leurs collaborateurs pour différentes raisons. Tour d’horizon des détails.

Puis-je m’habiller comme je veux au travail ?

La tenue vestimentaire est le reflet immédiat de votre personnalité et de votre individualité, que ce soit dans la vie de tous les jours ou au travail. Le style diffère forcément d’un individu à l’autre de par la différence de personnalité et de préférences. Notez cependant que l’habillement, bien qu’ouvert à une certaine liberté, est strictement encadré dans le monde professionnel.

Il n’est pas forcément question d’une restriction imposée par l’entreprise, mais plutôt d’une aptitude à discerner les tenues professionnelles de celles inadaptées à un espace de travail.

D’une manière générale, les travailleurs au sein d’une entreprise quelconque, des employeurs aux salariés, sont libres de s’habiller comme ils le veulent dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Toutefois, cette liberté reste limitée dans une certaine mesure et peut ne pas s’appliquer dans certaines situations.

C’est notamment le cas lorsqu’une entreprise impose à ses salariés un code vestimentaire strict, tel que le port obligatoire d’une tenue correcte ou d’un uniforme.

Mon entreprise peut-elle appliquer un code vestimentaire obligatoire ou m’obliger à porter un uniforme ?

En général

L’employeur de l’entreprise au sein de laquelle vous travaillez est tout à fait en droit de vous imposer un code vestimentaire obligatoire auquel tous les salariés doivent se conformer. Ces règles vestimentaires obligatoires peuvent préciser le type de tenue que vous devez porter dans le cadre professionnel, tout comme elles peuvent indiquer certaines pièces interdites, car jugées inappropriées.

Ainsi, votre entreprise peut proscrire le port de baskets, de survêtement, de tongs, de mini-jupes, du bermuda, de vêtements transparents ou encore de jeans déchirés sur les lieux de travail.

L’instauration d’un code vestimentaire spécifique aux employés ne se fait pas n’importe comment. La loi prévoit dans l’article L 1121-1 du Code du travail que toutes restrictions aux libertés individuelles, dans ce cas-ci le droit de s’habiller librement, ne peuvent se faire sans justification de par la nature de la tâche à accomplir ou l’objectif visé.

Dans l’ensemble, une entreprise n’est en droit d’instaurer un code vestimentaire spécifique que si les tenues servent un objectif précis et justifiable dans l’exercice de la fonction des salariés. Cela peut concerner la sécurité de ces derniers, tout comme l’image de marque de l’établissement.

Ainsi, il est courant de retrouver des règles strictes sur la tenue vestimentaire dans les entreprises et établissements qui reçoivent régulièrement de la clientèle. En effet, la tenue doit projeter une image de marque dès le premier contact avec les clients, et quelle meilleure façon de faire bonne impression qu’à travers des employés bien habillés !

Le code vestimentaire d’une entreprise doit être explicitement indiqué dans le contrat de travail des salariés par l’employeur pour être en vigueur. Ainsi, dès l’embauche, les salariés sont mis au courant de la pratique vestimentaire au sein de l’entreprise et peuvent s’y préparer pour mieux s’y conformer.

Ces informations relatives au port d’une tenue, d’une couleur ou d’un uniforme spécifiques doivent également figurer dans le règlement intérieur de la société, ainsi que dans la convention collective.

Il peut arriver, dans certains domaines d’activité, que la loi elle-même impose le code vestimentaire aux employés qui exercent dans le secteur.

Le cas de la tenue commerciale

Parmi les raisons autorisées par la loi sur l’instauration d’un code vestimentaire, votre entreprise peut exiger de vos collègues et vous que vous portiez des tenues spécifiques pour des raisons commerciales. Il s’agit d’une pratique courante dans les établissements qui sont en contact permanent avec la clientèle, tant pour simplifier le service que pour des raisons d’image et d’esthétique.

Ainsi, dans les établissements hôteliers et de restauration, les salariés sont souvent amenés à porter des uniformes aux couleurs de l’entreprise pour se faire identifier facilement par les clients et mieux les accueillir. Il en va de même dans les banques et assurances où les employés sont tenus de s’habiller à la hauteur de leurs fonctions.

Les raisons de sécurité et de santé

L’instauration d’un code vestimentaire obligatoire au sein d’une entreprise peut également être justifiée par des raisons de sécurité, d’hygiène et de santé, auquel cas la loi l’autorise. Dans les secteurs où les travailleurs sont exposés à des dangers dans la réalisation de leurs tâches quotidiennes, le port d’une tenue ou d’accessoires qui les protègent et minimisent les risques d’accident est de rigueur.

C’est notamment le cas dans les usines où les employés doivent porter des combinaisons, ou encore dans les métiers du BTP où le port de casque est inhérent à la sécurité des travailleurs sur les chantiers. Tout comme dans le secteur médical, où la nature même des fonctions appelle à la mise en place d’un code vestimentaire adapté pour assurer la sécurité des salariés.

Les règles de l’employeur lorsqu’une tenue correcte ou un uniforme est exigé

L’employeur qui soumet ses salariés à un code vestimentaire strict est légalement tenu de se conformer à certaines règles prévues par le Code du travail. Ces règles concernent, entre autres, les rôles de l’entreprise dans l’application des restrictions vestimentaires. Elles portent aussi sur les dispositions qu’elle peut prendre en cas de manquement de la part des salariés.

Les contreparties

Dans certains secteurs d’activité, les employés sont obligés de s’habiller sur leur lieu de travail avant de commencer la journée, puis de se déshabiller pour remettre leur tenue initiale en fin de journée.

En effet, les serveurs, les cuisiniers ou les maçons ne vont pas arriver sur leur lieu de travail déjà habillés de leur tablier ou de leur combinaison ! Dans ce cas-ci, les salariés ont droit à des contreparties de la part de l’employeur, notamment le versement d’une prime d’habillage ou un temps de repos supplémentaire accordé en guise de compensation. Les contreparties possibles sont prévues par l’article L 3121-3 du Code du travail.

Est-ce que l’employeur fournit et entretient la tenue vestimentaire professionnelle ?

Selon les spécificités du code vestimentaire mis en place au sein de l’entreprise, votre employeur peut être tenu de mettre à disposition la tenue professionnelle exigée. La loi l’oblige à fournir les vêtements en question aux salariés lorsqu’il s’agit d’un uniforme spécifique ou d’équipements de protection individuels.

L’employeur prend donc en charge les frais de production des uniformes imposés, ainsi que l’entretien de la tenue. Cependant, il est du devoir des salariés de s’habiller conformément aux règles vestimentaires dans le cas où celles-ci ne feraient qu’indiquer les vêtements qu’il ne faut pas porter.

Les sanctions d’une tenue inappropriée

Le code vestimentaire, si l’entreprise en a un, fait partie des règlements à respecter impérativement au sein de l’environnement de travail. Comme les autres règles qui caractérisent la vie en entreprise, le non-respect du « dress code » peut entraîner des sanctions disciplinaires adaptées, allant d’un simple avertissement au licenciement en cas de récidive.

Est considéré comme une violation du code vestimentaire, le port d’une tenue inappropriée pour le travail ou d’une tenue autre que l’uniforme obligatoire.

Quelle tenue décente choisir pour le travail lorsqu’il n’y a pas de règles de mon employeur ?

Toutes les entreprises n’ont pas forcément un code vestimentaire restrictif en place. Cela dépend en grande partie de la nature de l’activité. Ainsi, dans les cas où votre employeur n’obligerait pas ses salariés à porter un uniforme spécifique, il vous revient de décider de la manière dont vous vous habillez pour vous rendre au travail.

Gardez à l’esprit que votre tenue, bien que libre, doit rester professionnelle, décente et adaptée au monde du travail. Elle doit être correcte, sans pour autant tirer un trait sur votre originalité. En effet, votre tenue de travail doit vous ressembler et refléter votre personnalité.

Votre choix vestimentaire doit également vous mettre à l’aise et booster votre confiance en soi. Cependant, évitez les tenues qui, selon vous, pourraient être perçues d’un mauvais œil ou vous poser des problèmes.

Misez, à la place, sur des chemises et chemisiers, des pantalons classiques, des costumes et tailleurs, et toutes autres pièces classiques qualifiées d’élégantes et professionnelles par l’opinion publique. Évitez également de porter des vêtements qui ne sont pas adaptés au contexte. Enfin, n’oubliez pas d’accessoiriser votre tenue à votre convenance, car, tout compte fait, votre tenue de travail dépend de vos préférences et de votre discernement.