Alcool sur le lieu de travail : risques, législation et responsabilités

L'alcool au travail peut causer de nombreux risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Quelle est la législation en vigueur et quelles sont les responsabilités de l'employeur et du salarié ? Découvrez tout ce que vous devez savoir.

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est un sujet délicat qui soulève de nombreuses discussions : entre les risques pour la sécurité des salariés et les obligations légales des employeurs, il est essentiel de connaître les enjeux liés à ce sujet.

Quels sont les risques d’un état d’ivresse au travail ? Que dit la loi à ce sujet ? L’équipe de Working Life vous éclaire à ce sujet.

Les risques de l’état d’ébriété au travail

Temps de réaction plus long, difficulté de percevoir les objets et les dangers, altération des capacités à apprendre et à mémoriser des informations ou encore réduction des capacités de coordination et de prise de décisions :  il va sans dire que la consommation d’alcool peut avoir des effets néfastes. Certes, sur la productivité d’une entreprise, mais surtout sur la sécurité de tout un chacun au travail.

• Une diminution des capacités cognitives et physiques : l’alcool altère la concentration, la coordination et les réflexes, ce qui peut être particulièrement dangereux dans certains métiers nécessitant de se déplacer ou de faire des manipulations techniques (conduite de véhicules, manipulation de machines, maintenance ou dépannage dans le secteur des énergies, etc.).
• Une augmentation du risque d’accidents : sous l’effet de l’alcool, les individus sont moins vigilants et plus susceptibles de commettre des erreurs graves, mettant en danger leur vie et celle des autres.
• Des troubles du comportement : l’alcool peut engendrer une agressivité ou une désinhibition qui nuit à la cohésion et à l’ambiance de travail.

Les conséquences peuvent donc être graves, tant pour les salariés concernés que pour leurs collègues et leur employeur.

Que dit le Code du Travail sur l’alcool au bureau ?

En France, la législation encadre strictement la consommation d’alcool au travail. Le Code du travail prévoit ainsi plusieurs dispositions visant à protéger la santé et la sécurité des salariés :

Article L4121-1 : protéger la sécurité et la santé des salariés

Tout d’abord, l’article L. 4121-1 du Code du travail stipule que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cela inclut notamment des mesures pour prévenir la consommation d’alcool sur le lieu de travail et ses conséquences néfastes : actions de préventions des risques professionnels, actions d’information et de formations ou encore mise en place d’une organisation et de moyens adaptés pour améliorer la situation de travail existante.

Article R4228-20 : contrôler la consommation d’alcool

En France, seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être autorisés par l’employeur dans certaines conditions : dans le restaurant d’entreprise lorsque vous mangez au bureau ou lors de certains événements spécifiques (fêtes de fin d’année, réceptions officielles ou encore pot de départ). Dans ce cas, la consommation d’alcool doit rester modérée et raisonnable.

Si la consommation de ces boissons peut porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, proportionnées au but recherché. Les mesures doivent être communiquées aux travailleurs et respectées sur le lieu de travail.

Article R4228-21 : interdire la présence de personnes alcoolisées

Le Code du travail stipule qu’il est interdit de « laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse« . Cette disposition a été introduite pour éviter tout risque d’accidents ou de blessures liés à l’état d’ivresse. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette interdiction et veiller à ce que tous les travailleurs, ainsi que les visiteurs et les prestataires extérieurs, soient informés de cette règle.

La consommation d’alcool au travail est donc clairement encadrée par la législation, afin de limiter les risques pour les salariés et de prévenir des abus.

Quelle sanction pour la consommation d’alcool au travail ?

En cas de non-respect de ces règles, une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée. La responsabilité de l’employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre. Les salariés doivent être responsables et respecter les règles établies par l’entreprise.

Le licenciement pour faute grave peut par ailleurs être prononcé si la consommation d’alcool a entraîné des actes de violence, des injures, des dégradations ou tout autre comportement répréhensible.

Mettre en place une politique de prévention et de sensibilisation

Pour faire face à cette problématique, les employeurs devraient mettre en place une politique de prévention et de sensibilisation autour de la consommation d’alcool au travail. Voici quelques éléments à prendre en compte :

• La rédaction d’un règlement intérieur ou d’une note de service précisant les règles de consommation d’alcool au sein de l’entreprise.
• La mise en place d’une procédure pour détecter et gérer les cas de salariés en état d’ébriété ou ayant des problèmes d’alcoolisme.
• La formation et la sensibilisation des salariés aux risques liés à l’alcool, notamment à travers des actions de prévention (affiches, brochures, formations, etc.).

Lors d’événements spécifiques comme un pot de départ, l’INRS conseille à l’employeur de limiter les risques liés à la consommation de boissons alcoolisées en rappelant par exemple les dangers, en mettant à disposition des tests d’alcoolémie ou un contrôle par éthylotest, en fournissant systématiquement des boissons non alcoolisées ou encore en limitant la quantité d’alcool maximale.

Il convient à l’employeur d’encadrer la consommation d’alcool au bureau, mais le salarié se doit d’avoir une attitude responsable envers lui-même et ses collègues.

FAQ

Comment réagir face à un salarié alcoolisé ?

L’employeur doit retirer immédiatement un salarié en état d’ébriété de son poste de travail, évaluer son état de santé et prendre des mesures pour éviter qu’il ne représente un danger pour la sécurité des autres travailleurs. Des mesures disciplinaires peuvent être prises en cas de récidive.

Est-il interdit de boire sur son lieu de travail ?

Les salariés ont le droit de consommer modérément des boissons alcoolisées lors des événements organisés par l’employeur, à condition que celui-ci y ait donné son autorisation, dans le respect du règlement intérieur ou de la note de service, ainsi que les dispositions légales en vigueur : le cidre, le vin, la bière et le poiré.