Qui dit fêtes de fin d’année, dit : cadeaux clients ! Découvrez toutes les règles fiscales liés à cette pratique.
Dans la vie d’entreprise, entrer dans le 4ème trimestre de l’année signifie commencer à chercher des idées de cadeaux à offrir aux clients et partenaires. La situation est telle qu’offrir des cadeaux à ses clients à l’occasion des fêtes de fin d’année compte aujourd’hui parmi les pratiques courantes et incontournables pour cultiver les relations professionnelles.
Au-delà du fait d’offrir des cadeaux à votre clientèle ou à vos partenaires d’affaires, sachez que cette action est strictement réglementée en termes de fiscalité. Les lois correspondantes prévoient notamment la possibilité de considérer ces cadeaux comme une charge déductible du bénéfice imposable de votre entreprise ou encore d’en récupérer la TVA.
Pourquoi offrir des cadeaux d’affaires à sa clientèle ?
En tant que chef d’entreprise ou membre de la direction, vous êtes certainement familier avec toutes les pratiques relatives au maintien de bonnes relations professionnelles avec vos clients, vos partenaires ou vos fournisseurs. L’envoi de cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année fait partie de ces coutumes propres aux entreprises. Ce geste porte de nombreuses significations.
Comme n’importe quel cadeau, les cadeaux d’entreprise que vous adressez à vos clients et à vos partenaires d’affaires sont avant tout un symbole de remerciement. À travers ce geste, vous leur démontrez que vous valorisez leur présence à vos côtés et êtes reconnaissant de la confiance qu’ils vous accordent. Cette attention aura notamment pour effet de renforcer la relation professionnelle bilatérale avec vos partenaires et contribuera à les fidéliser sur le long terme.
Outre le côté symbolique que revêtent les cadeaux d’entreprise, cette pratique entre également dans la stratégie marketing de votre boîte. Les biens envoyés peuvent être personnalisés avec le logo de l’entreprise pour augmenter la visibilité de la marque. Il s’agit, dans ce cas-ci, d’un cadeau publicitaire. Ce geste peut donc à la fois servir à exprimer votre gratitude envers votre clientèle pour renforcer vos relations d’affaires, et promouvoir subtilement les services ou les produits de votre entreprise.
Enfin, notez que l’envoi de cadeaux à vos clients et partenaires commerciaux à l’occasion des fêtes de fin d’année vous aide à maintenir l’image de marque de votre entreprise. Ce faisant, vous créez une atmosphère positive et conviviale dans votre réseau professionnel et autour de votre marque.
Puis-je récupérer la TVA sur les cadeaux d’entreprise ? Quel montant maximum pour la TVA déductible ?
En règle générale, la TVA sur les cadeaux d’entreprise offerts à des prix inférieurs au cours normal sur le marché n’est pas récupérable. Toutefois, les règles qui régissent les cadeaux de fin d’année adressés par les entreprises à leur clientèle ou à leurs partenaires commerciaux prévoient une exception pour les biens de faible valeur.
La récupération de la TVA sur vos cadeaux d’entreprise n’est envisageable que suivant des conditions spécifiques, à commencer par le montant unitaire du cadeau, toutes taxes comprises (frais de port et d’emballage inclus).
Concrètement, la valeur du cadeau ne doit pas dépasser la limite des 73 € par bénéficiaire par an. Ce seuil était précédemment porté à 69 €, mais est revalorisé tous les 5 ans. Le nouveau plafond de 73 € a été instauré en janvier 2021. Bien sûr, au-delà de ce seuil d’achat unitaire, la TVA de vos cadeaux d’entreprise n’est plus déductible.
Toujours pour bénéficier de cette exonération sur la TVA, vos cadeaux d’entreprise doivent impérativement répondre aux besoins de votre activité. En d’autres termes, les destinataires de vos cadeaux doivent être des clients en lien avec le bon fonctionnement de votre entreprise. Les lois prévoient que seuls les cadeaux réalisés dans l’intérêt de l’entreprise sont éligibles à la déduction de la TVA.
Si vous remplissez toutes ces conditions en offrant, par exemple, des paniers garnis de 60 € chacun aux clients qui font prospérer votre activité, votre entreprise pourra récupérer la TVA sur le prix de ces cadeaux.
Fiscalité : les règles de la déduction du bénéfice imposable
En plus de récupérer la TVA sur les cadeaux prévus par votre entreprise à l’attention de votre clientèle à l’occasion des fêtes de fin d’année, vous pouvez également les déduire de votre bénéfice imposable. Toutefois, l’obtention de cet avantage fiscal sur vos cadeaux n’est possible que sous certaines conditions.
Tout d’abord, seuls les cadeaux d’entreprise offerts à des clients ou des partenaires commerciaux qui participent directement à la bonne marche de votre activité ouvrent droit à une déduction fiscale. Vous devez être en mesure de justifier le lien entre les cadeaux et les relations professionnelles que votre entreprise entretient avec leurs destinataires.
La valeur des cadeaux à déduire du bénéfice imposable doit être proportionnelle au chiffre d’affaires ainsi qu’à la taille de votre entreprise. Les cadeaux à la valeur hors-norme ne sont donc pas déductibles de votre bénéfice imposable si vous êtes une petite entreprise.
Pensez à conserver les factures d’achat de vos cadeaux d’entreprise en cas de contrôle par l’administration fiscale. Ces documents doivent explicitement mentionner le nom des destinataires des cadeaux.
Notez également que si le montant total des cadeaux d’entreprise réalisés sur une année dépasse les 3 000 €, vous devez en faire la déclaration sur le relevé des frais généraux de votre société. Si vous êtes micro-entrepreneur, remplissez le cadre F de la déclaration n°2031 que vous devez joindre à la déclaration de vos résultats.
