Un accident sur le chemin du travail peut vite arriver. Heureusement, quelques démarches simples suffisent pour être bien protégé.
En 2023, 89 500 accidents de trajet ont été déclarés à l’Assurance Maladie – et ce n’est sans doute que la partie visible de l’iceberg. Que ce soit en voiture, à pied, dans le bus ou, de plus en plus, à vélo, comment réagir si vous avez un accident en allant au travail ou sur le chemin du retour ? Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
Un accident de trajet survient lors de vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail, ou encore lors de vos pauses déjeuner. Il peut se produire que vous soyez à vélo, en voiture, à pied ou même dans les transports en commun. L’accident doit se produire sur le trajet le plus direct entre ces points, mais des détours pour des raisons de la vie courante (déposer un enfant à l’école, par exemple) peuvent aussi être pris en compte.
Ce type d’accident se distingue de l’accident de travail, même s’il survient en lien direct avec votre activité professionnelle. Les conséquences sont également différentes, notamment en termes de prise en charge et de protection sociale.
Pourquoi déclarer un accident de trajet est essentiel ?
Même si vos blessures semblent légères, elles peuvent s’aggraver avec le temps. En signalant l’accident, vous bénéficiez d’une prise en charge spécifique, comme pour un accident de travail. Cela couvre vos soins, sans impacter vos frais personnels, et vous ouvre aussi le droit à des indemnités journalières pour arrêt de travail, sans toucher à vos congés. Et si une personne est responsable de votre accident, une déclaration spécifique, le Recours Contre Tiers, permet à l’Assurance Maladie de récupérer les frais de santé auprès d’elle. Ce petit geste simple fait une grande différence : il aide à préserver notre système de santé en faisant supporter les frais par le responsable, et non par nos cotisations sociales. Chaque année, c’est ainsi plus d’un milliard d’euros qui est récupéré pour financer le système de santé français.
Quelles démarches suivre en cas d’accident de trajet ?
Si un accident survient sur le chemin du travail, la première chose à faire, c’est prévenir votre employeur dans les 24 heures. Que ce soit par SMS, mail ou appel, ne tardez pas – surtout que l’accident de trajet doit être signalé sans trop attendre pour être bien pris en compte. Et bien sûr, si vous êtes hospitalisé ou dans l’incapacité de le faire, ce délai est suspendu jusqu’à ce que vous puissiez le contacter. Après votre déclaration, c’est à l’employeur de jouer ! Il a 48 heures pour déclarer l’accident à la Sécurité sociale (CPAM ou MSA), en fonction de votre secteur d’activité. Cette déclaration officielle, faite en ligne ou par courrier, garantit la prise en charge de vos frais de santé liés à l’accident.
Votre employeur doit aussi vous remettre la feuille d’accident de travail. Cette feuille vous permet de ne pas avancer les frais médicaux pour les soins et consultations en lien avec l’accident de trajet.
Que faire après un accident de trajet dont vous n’êtes pas responsable ?
Si vous êtes percuté par une voiture en traversant la rue, qu’une portière s’ouvre juste devant votre vélo ou encore que vous êtes blessé dans un bus ou un tramway à cause d’un freinage brutal, vous entrez dans le cas d’un accident causé par un tiers responsable. Dans ces situations, commencez par prendre les coordonnées du responsable, que ce soit un automobiliste ou un conducteur de transport en commun. Ne partez jamais sans un constat. Même si l’accident semble mineur, prenez des photos de la scène et des dommages, et récupérez des témoignages si possible. La question de la preuve est souvent la plus difficile en cas de recours.
Ensuite, déclarez rapidement l’accident à votre employeur, à votre assurance et à la société de transport si cela a eu lieu dans un transport commun. Pensez aussi à déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. Le Recours Contre Tiers lui permettra de récupérer les frais de santé engagés pour vous directement auprès du responsable de votre accident ou de son assureur. Pour vous, rien ne change : vous bénéficiez d’une prise en charge de vos soins sans délai.
Enfin, même si vous vous sentez bien, allez consulter un médecin. Certaines douleurs, ou blessures, peuvent apparaître plus tard. Un certificat médical pourrait être indispensable pour justifier l’accident et enclencher les démarches nécessaires.
Pensez à informer vos professionnels de santé (médecin, kiné, pharmacie, etc.) qu’il s’agit d’un accident causé par un tiers. Ils devront cocher la case correspondante sur vos feuilles de soins, ce qui facilitera le lien entre vos soins et l’accident lors du traitement par l’Assurance Maladie.
