Plus de 120 acteurs réunis à Paris pour échanger avec les autorités sur les obligations et responsabilités du secteur.
C’était une première attendue. Et un signal fort envoyé à toute une filière. Mercredi 1er octobre à Paris, le Synaphe organisait les premières Assises de la domiciliation, réunissant professionnels, représentants de l’État et autorités de régulation. Deux heures d’échanges concentrés autour d’un thème sensible : le rôle des domiciliataires dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Un enjeu de conformité souvent sous-estimé, dans un secteur encore peu outillé pour répondre aux attentes croissantes des pouvoirs publics.
Un dialogue inédit avec les autorités
La journée s’est ouverte avec l’intervention de la sénatrice Nathalie Goulet, particulièrement engagée sur les sujets de lutte contre la criminalité financière. L’animation des débats avait été confiée à Florence Duprat, ex-journaliste de BFM TV. Pour beaucoup de participants, souvent des TPE spécialisées ou des espaces de coworking, c’était la première fois qu’un tel dialogue s’instaurait avec autant de transparence avec les principales institutions en charge de leur encadrement : DGCCRF, Tracfin, Direction générale du Trésor, Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, ainsi que la Commission nationale des sanctions.
« Nous voulions créer un vrai espace de dialogue entre autorités et professionnels », explique Romain Laventure, président de la commission domiciliation du Synaphe et dirigeant de Kandbaz, l’un des acteurs majeurs du secteur. Il ajoute : « La domiciliation reste un secteur méconnu alors qu’il est essentiel. Nous avons la responsabilité de montrer qu’il peut jouer un rôle actif face à la criminalité financière. »
Des obligations fortes mais un quotidien contraint
Peu connue du grand public, la domiciliation repose pourtant sur un cadre réglementaire précis, défini notamment par les articles L.123-168 et suivants du Code de commerce. Toute société souhaitant exercer doit obtenir un agrément préfectoral, mettre en place des procédures de vigilance, conserver les justificatifs d’identité et d’adresse de ses clients et s’assurer du caractère réel de l’activité exercée à l’adresse déclarée.
Ces obligations ne sont pas nouvelles. Mais dans un contexte de pression croissante sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, elles sont désormais scrutées de près. Tracfin a d’ailleurs souligné, lors des Assises, que sur environ 200 000 signalements reçus chaque année, seuls une centaine émanaient des sociétés de domiciliation. Un chiffre qui interroge : les acteurs du secteur seraient-ils sous-informés, sous-formés ou tout simplement démunis face à la complexité des exigences ?
Les professionnels présents ont exprimé un sentiment ambivalent : la prise de conscience est réelle, mais elle s’accompagne d’un manque criant de moyens pour faire face. « Nous sommes des structures très petites, avec un ou deux salariés parfois. Mettre en place des procédures, rédiger un plan de vigilance, former les équipes… tout cela est lourd », confiait un gérant d’espace de coworking qui propose aussi de la domiciliation. D’autres ont évoqué le flou réglementaire, l’absence de doctrine claire ou encore des contradictions entre interlocuteurs publics.
Un secteur à mieux outiller
Au fil des échanges, un constat s’est imposé : le décalage entre les obligations attendues et la réalité de terrain. La domiciliation est souvent perçue, à tort, comme une simple formalité administrative. Mais dès lors qu’elle concerne des sociétés sans bureaux physiques — ce qui est très fréquent dans les activités du BTP, de services ou de consulting — elle devient un point d’entrée stratégique pour détecter les activités douteuses ou fictives.
Or, beaucoup d’acteurs de la domiciliation n’ont pas encore intégré cette logique de conformité. Certains proposent ce service en annexe de leur activité principale (coworking, centres d’affaires, pépinières…), sans avoir conscience de la responsabilité qui l’accompagne. Des contrats de domiciliation sont parfois signés sans vérification préalable, sans archivage rigoureux, sans suivi régulier.
Pour les autorités présentes, le message est clair : l’auto-discipline ne suffira pas, surtout à l’approche de l’audit de la France prévu en 2028 dans le cadre des évaluations internationales sur la lutte contre la criminalité financière. La profession devra démontrer sa capacité à se structurer, à mettre en place des procédures communes, à signaler de manière plus proactive les situations à risque.
Mais encore faut-il avoir les bons outils. Beaucoup de participants ont pointé l’absence de solutions techniques adaptées à la taille des structures. La question des coûts, des logiciels de suivi, des modules de formation adaptés ou même de l’accès aux bonnes ressources juridiques, a été largement abordée. Sans accompagnement, beaucoup de professionnels risquent de rester en marge des exigences de conformité.
Le Synaphe, voix collective d’une filière éclatée
C’est précisément sur ce terrain que le Synaphe veut agir. En organisant ces premières Assises, le syndicat cherche à fédérer une filière encore trop morcelée, peu audible et mal comprise, y compris par ses propres clients. Créé pour structurer et défendre les professionnels de l’hébergement d’entreprise et du coworking, il s’impose aujourd’hui comme l’interlocuteur de référence sur la domiciliation, face à des pouvoirs publics de plus en plus attentifs.
Dans un post publié le lendemain sur LinkedIn, Romain Laventure l’a rappelé : « À travers ces Assises, le Synaphe a réaffirmé sa volonté de fédérer la profession autour de ses enjeux stratégiques et de porter haut la voix de ses adhérents. » Une ambition renforcée par la volonté d’installer ces Assises comme un rendez-vous annuel, ouvert aux professionnels de métropole comme d’outre-mer.
Le défi est de taille. Il s’agira de construire des ponts durables entre une administration en quête de vigilance et des acteurs économiques confrontés à une réalité de terrain complexe. Mais c’est peut-être là que réside la légitimité d’un syndicat comme le Synaphe : rendre audible une profession essentielle, mais encore trop isolée, et lui donner les moyens d’agir à la hauteur de ses responsabilités.
