CFE et Coworking : Ce qu’il faut savoir pour les entrepreneurs
Si vous venez de créer votre entreprise ou votre activité, l’une des étapes importantes à ne pas négliger est la déclaration initiale auprès des impôts pour le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Mais comment faire lorsque l’on travaille au sein d’un espace de coworking ?
Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
La Cotisation Foncière des Entreprises, plus communément appelée CFE, est une taxe qui concerne tous les professionnels exerçant une activité économique en France, qu’ils soient sous forme de société ou en nom propre.
Elle a pour objectif de contribuer au financement des collectivités territoriales et est due chaque année, indépendamment du lieu où se situe le siège social de l’entreprise et de son chiffre d’affaires.
La CFE est basée sur la valeur locative des locaux utilisés par l’entreprise pour l’exercice de son activité professionnelle. Cette valeur locative correspond au loyer annuel que ces locaux pourraient générer s’ils étaient loués dans des conditions de marché normales.
Quelques exemptions et abattements
Il existe cependant certaines exemptions et abattements, notamment pour les nouvelles entreprises ou celles créées dans certaines zones géographiques. Il est donc important de vérifier auprès des services fiscaux si votre entreprise peut bénéficier d’une mesure particulière qui diminuerait ou annulerait le montant de la CFE à payer.
Doit-on payer la CFE lorsqu’on travaille dans un espace de coworking ?
La question se pose souvent pour les entrepreneurs choisissant de travailler au sein d’un espace de coworking : sont-ils redevables de la CFE, et si oui, comment est-elle calculée ?
La réponse est simple : dès lors que vous utilisez des locaux dédiés à l’exercice de votre activité professionnelle, même si vous partagez cet espace avec d’autres entreprises, vous êtes soumis au paiement de la CFE. Les espaces de coworking étant considérés comme des locaux professionnels, il n’y a pas d’échappatoire possible à cette règle.
Le cas des prestataires de services domiciliataires
Il convient cependant de différencier les espaces de coworking des prestataires de services domiciliataires. Ces derniers permettent simplement de domicilier son entreprise à une adresse donnée, sans mettre réellement de locaux à disposition.
Dans ce cas, la situation fiscale est différente et il est possible que vous ne soyez pas redevable de la CFE, selon les conditions précisées dans votre contrat de domiciliation.
Comment calculer la CFE en coworking ?
Calculer le montant de la CFE due lorsqu’on travaille en coworking peut sembler compliqué, mais en réalité il s’agit simplement de bien comprendre les critères pris en compte pour déterminer la valeur locative du local que vous utilisez.
La valeur locative cadastrale et la répartition des coûts
Pour déterminer le montant de la CFE, on se base sur la valeur locative cadastrale de l’ensemble des locaux utilisés par l’entreprise lors de l’avant-dernière année (année N-2).
Cette valeur est établie chaque année par l’administration fiscale. Dans le cas d’un espace de coworking, cette valeur locative cadastrale sera donc divisée entre toutes les entreprises présentes dans les locaux proportionnellement à l’espace occupé.
Ainsi, si vous n’utilisez qu’un petit bureau au sein d’un vaste espace de coworking, votre part de CFE à payer sera moins importante que celle d’une entreprise occupant une superficie plus importante.
De plus, certaines charges liées à la CFE peuvent être partagées entre les différents occupants des locaux (tels que l’entretien, le chauffage, etc.), ce qui permet de diminuer le montant total dû par chaque entrepreneur.
Les taux d’imposition de la CFE
Une fois la valeur locative cadastrale déterminée, le montant de la CFE est calculé en fonction des taux d’imposition fixés par les collectivités locales. Ces taux varient en fonction de la commune, du département et de la région où se trouve l’entreprise.
Le gouvernement a mis en place un outil en ligne pour connaître la fiscalité locale pour les entreprises par commune. Voici quelques exemples de taux de CFE pour un exercice en 2022 :
- Bordeaux : 35,74%
- Strasbourg : 27,43%
- Lille : 34,89%
- Lyon : 28,62%
- Marseille : 32,41%
- Montpellier : 37,81%
- Nantes : 31,49%
- Nice : 29,72%
- Paris : 17,98%
- Toulouse : 38,36%
Ainsi, on peut constater que le taux de CFE est généralement compris entre 27,43% à Strasbourg et 38,36% à Toulouse, avec une exception à Paris, qui est historiquement la ville où la CFE est la moins élevée de France.
Les modalités de paiement de la CFE
Généralement, les factures de CFE sont envoyées aux entreprises en novembre de chaque année, et le paiement doit être effectué avant le 15 décembre. Certaines entreprises peuvent toutefois être dispensées de cette obligation, par exemple celles qui bénéficient d’un abattement temporaire, ou dont le montant de la CFE est inférieur à un seuil déterminé (75 € en 2021).
Les conseils pour bien gérer sa CFE en coworking
- Renseignez-vous auprès des services fiscaux : Avant de vous engager dans un espace de coworking, prenez contact avec les services fiscaux locaux afin de connaître les taux d’imposition et éventuelles exemptions applicables à votre situation.
- Choisissez le bon contrat de location : Vérifiez que celui-ci mentionne bien les modalités de répartition des coûts liés à la CFE entre les différents occupants de l’espace de coworking.
- N’oubliez pas les autres taxes locales : En plus de la CFE, d’autres taxes locales (telles que la Taxe Foncière) sont susceptibles de s’appliquer aux locaux professionnels. Renseignez-vous là aussi sur leur mode de calcul et d’éventuels abattements possibles.
- Suivez régulièrement les actualités fiscales : Les règles en matière de fiscalité locale évoluent régulièrement, il est donc important de se tenir informé des dernières nouveautés pour éviter les mauvaises surprises.
Même si la gestion de la CFE en coworking peut sembler compliquée, elle n’est en réalité pas si différente de celle des entreprises ayant leurs propres locaux. En vous informant correctement et en faisant les choix adaptés à votre activité, vous pourrez ainsi profiter pleinement des avantages du travail en espace partagé tout en étant en règle sur le plan fiscal.
- Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
- Quelques exemptions et abattements
- Doit-on payer la CFE lorsqu’on travaille dans un espace de coworking ?
- Le cas des prestataires de services domiciliataires
- Comment calculer la CFE en coworking ?
- La valeur locative cadastrale et la répartition des coûts
- Les taux d’imposition de la CFE
- Les modalités de paiement de la CFE
- Les conseils pour bien gérer sa CFE en coworking