Obligés de domicilier leur entreprise chez eux, les indépendants peuvent enfin choisir une adresse professionnelle. Un vrai progrès pour leur vie privée.
Depuis la mise en place du Guichet Unique le 1er janvier 2023, les entrepreneurs individuels étaient obligés d’enregistrer leur activité à leur domicile… et d’exposer ainsi leur adresse personnelle. Une situation problématique, qui soulevait des enjeux de confidentialité et de professionnalisation. Mais cette contrainte disparaît enfin ! L’INPI vient d’annoncer qu’ils peuvent désormais opter pour une domiciliation professionnelle. Une avancée attendue, et une victoire pour le Synaphe, qui défendait cette réforme depuis des mois.
« Depuis environ un an, avec l’essor du Guichet Unique, les travailleurs indépendants en BNC ne pouvaient plus enregistrer leur entreprise ailleurs qu’à leur domicile », rappelle Agnès Rame, présidente du Synaphe, dans un communiqué. Concrètement, cela signifiait que des milliers d’indépendants voyaient leur adresse personnelle apparaître sur tous les documents officiels liés à leur activité, accessibles aux clients, partenaires et parfois même au grand public. Une contrainte devenue intenable pour beaucoup.
Domiciliation d’entreprise : pourquoi c’est essentiel
La domiciliation d’entreprise permet à un entrepreneur d’utiliser une adresse autre que son domicile pour son activité. Cette adresse devient celle qui figure sur les documents officiels, les factures et le registre du commerce.
L’intérêt est évident : en plus de protéger sa vie privée, une adresse professionnelle peut donner une image plus sérieuse et crédible à une activité indépendante. Pour certains, c’est aussi une nécessité administrative, notamment lorsqu’un bail d’habitation interdit explicitement l’exercice d’une activité professionnelle dans le logement.
Les sociétés, elles, bénéficiaient déjà de cette option. Mais pour les entrepreneurs individuels et les micro-entreprises, cette possibilité avait été supprimée avec la généralisation du Guichet Unique. « Aujourd’hui, cette restriction est enfin levée. D’ici quelques jours, ces professionnels pourront à nouveau bénéficier des services de domiciliation », se félicite le Synaphe.
Mais attention, on ne peut pas domicilier son entreprise n’importe où. Pour être valable, l’adresse doit être fournie par une société de domiciliation agréée par la préfecture. Ces structures, comme les centres d’affaires ou certains espaces de coworking, sont soumis à une réglementation stricte et doivent garantir la traçabilité des entreprises qu’elles hébergent.
Et les associations dans tout ça ?
Si les entrepreneurs individuels obtiennent enfin gain de cause, les associations restent, elles, toujours soumises à cette contrainte. Pour créer une association, le président doit déclarer son adresse personnelle, avec les mêmes problématiques de confidentialité et de sécurité.
Le Synaphe appelle donc à aller plus loin : « Cette omission représente non seulement un risque pour leur vie privée, mais aussi un manque à gagner pour l’État, qui aurait intérêt à mieux encadrer ces structures. » L’objectif serait d’offrir aux associations la même alternative que les entrepreneurs individuels, en leur permettant d’utiliser un service de domiciliation.
