Télétravail hors domicile : quelles sont les règles ?

Le télétravail n'est pas seulement limité au travail à domicile ! Découvrez ce que dit la loi au sujet de cette pratique.

Depuis la généralisation du télétravail suite au confinement initié dans le cadre de la pandémie du Covid-19, le monde du travail a vu surgir de nouvelles tendances. Le travail à distance a libéré de nombreux salariés de la contrainte de se rendre quotidiennement au bureau, leur offrant l’alternative de travailler depuis chez eux, mais pas que.

En effet, les télétravailleurs ont profité de cette nouvelle opportunité pour choisir librement et varier leur lieu de travail, les options n’étant pas limitées à leur domicile. Que dit la loi sur le télétravail hors domicile et quelle devrait être la position des employeurs ?

Un salarié peut-il télétravailler en dehors de son domicile principal ?

Techniquement, le télétravail, aussi appelé travail à distance, sous-entend la possibilité de travailler de partout, ailleurs qu’au domicile principal, du moment que les tâches sont effectuées à distance.

Le fondement même du concept permet aux télétravailleurs de profiter d’une certaine liberté en termes de choix du lieu de travail, l’essentiel étant d’avoir le matériel informatique à disposition.

Si beaucoup préfèrent travailler depuis le confort de leur domicile, d’autres mettent pleinement à profit la flexibilité de ce mode de travail pour le faire ailleurs.

Quelle est la position de la loi vis-à-vis de cette pratique ?

D’un point de vue légal, le Code du travail ne prévoit aucune interdiction explicite contre la pratique du télétravail en dehors de la résidence principale du salarié. Certes, le travail à distance est strictement encadré par la loi. Toutefois, les textes n’imposent pas de limite spatiale au choix du lieu de travail, du moment que le salarié en télétravail est en mesure de remplir dûment ses fonctions.

Le télétravailleur peut donc travailler d’où il le souhaite, que ce soit chez lui, dans un espace de coworking, dans un café, ou même sur un lieu de vacances.

À noter cependant que l’employeur et l’entreprise ont le pouvoir d‘imposer à leurs salariés en télétravail une restriction spatiale pour un meilleur encadrement. L’entreprise peut spécifier dans sa charte de travail que ses employés en télétravail sont uniquement autorisés à travailler depuis chez eux pour des raisons spécifiques.

Ce faisant, l’employeur s’assure de la continuité de service, de la confidentialité des données relatives à l’activité de l’entreprise, mais aussi de la sécurité des collaborateurs. En effet, il faut savoir qu’un accident de travail qui survient durant les horaires de télétravail reste dans le périmètre des accidents de travail.

Est-ce qu’un salarié peut faire du télétravail à l’étranger ?

La démocratisation du télétravail a élargi l’horizon des possibilités dans le monde du travail, notamment en termes de choix du lieu. Télétravail à domicile, télétravail hors domicile, confortablement installé à bord d’un train ou sur le balcon d’une chambre d’hôtel, cette organisation permet une grande flexibilité.

Les télétravailleurs peuvent même envisager d’aller à l’étranger tout en continuant à remplir leurs fonctions sans encombre.

Techniquement, la loi française sur le télétravail ne fait aucune mention du télétravail international et de la possibilité de télétravailler à l’étranger pour une boîte française. Outre l’écart géographique, cette pratique ne diffère en rien du télétravail à domicile, du moment que le salarié dispose de son matériel informatique et peut réaliser ses tâches comme attendu de lui.

Les règles demeurent donc les mêmes que celles du télétravail hors domicile en France, à l’exception près que le télétravailleur devra tenir compte du décalage horaire pour s’ajuster au planning de l’entreprise.

Comment encadrer le télétravail hors du domicile ?

Du côté de l’employeur, la mise en place des dispositions nécessaires pour encadrer la pratique du télétravail hors domicile des salariés est nécessaire. Ce suivi va non seulement garantir le bon fonctionnement des activités, mais aussi la sécurité des employés pour la question de l’assurance.

L’entreprise est ainsi libre de limiter, si nécessaire, la liberté offerte par le télétravail. Pour ce faire, quelques mesures sont envisageables :

Ajouter des précisions dans une charte de télétravail

Lorsqu’une entreprise se lance dans le télétravail, elle met nécessairement en place une charte ou un accord collectif pour encadrer cette pratique. La charte de télétravail est un ensemble de textes de référence qui dicte toutes les règles qui encadrent la pratique du télétravail au sein de l’entreprise. Les questions des horaires, du matériel informatique mis à disposition ou encore des lieux de travail autorisés y sont abordées.

Ainsi, si l’employeur souhaite limiter le télétravail de ses salariés à leur domicile principal, pour des raisons d’assurance, de sécurité des données ou de continuité de service, la charte de l’entreprise doit le préciser. Le texte doit explicitement mentionner l’interdiction du télétravail hors domicile.

Demander une attestation d’assurance

La limitation de l’exercice du télétravail au domicile des salariés peut parfaitement être motivée par des raisons de sécurité. Dans ce cas, l’employeur doit obligatoirement demander une attestation de l’assurance habitation des employés en télétravail. L’assurance habitation peut également offrir une couverture en cas de télétravail à domicile. Dans ce cas de figure, prévenir l’assurance habitation et souscrire une extension de garantie sont quelques-unes des démarches à effectuer.

Faire confiance

La mise en place du télétravail au sein de l’entreprise requiert avant tout que l’employeur fasse confiance à ses salariés. La charte de télétravail sert de base à cette pratique. Cependant, ce n’est qu’à travers une confiance mutuelle que le télétravail pourra véritablement fonctionner.

Du côté de l’employeur, il doit accorder à ses salariés la liberté de travailler en dehors des locaux de l’entreprise et compter sur eux pour remplir dûment leurs obligations professionnelles. S’il leur fait suffisamment confiance pour leur permettre de travailler à domicile, il ne devrait pas y avoir de raison que les choses dérapent s’ils télétravaillent hors domicile !

Où peut être exercé le télétravail ?

Le télétravail est synonyme de flexibilité spatiale et géographique. Si la charte de télétravail de l’entreprise n’impose aucune restriction en termes de choix de lieu, les télétravailleurs peuvent s’installer partout où ils le souhaitent. Toutefois, le lieu choisi doit être propice à la concentration et, idéalement, disposer d’une bonne connexion Internet. Selon les préférences de chacun, les télétravailleurs peuvent choisir de s’installer :

Dans un espace de coworking

Bureau de passage conçu spécifiquement pour les travailleurs nomades, les espaces de coworking mettent à disposition tout ce dont une personne a besoin pour télétravailler en toute sérénité. Ces espaces offrent un cadre de travail agréable, propice à la concentration et bien équipé, ainsi que la possibilité de bien séparer vie personnelle et vie professionnelle. Ils sont particulièrement intéressants pour les télétravailleurs permanents.

Dans un bar ou un café

Prendre une table dans un café ou un bar de quartier pour travailler sur son ordinateur tout en sirotant une boisson est une pratique courante chez les télétravailleurs. Généralement cosy et chaleureux, les cafés constituent des espaces agréables et offrent un changement de décor idéal pour travailler hors domicile le temps de quelques heures ou quelques jours par semaine.

Dans la résidence secondaire ou chez un proche

Le télétravail offre également l’occasion de s’éloigner des grandes villes pour s’installer et travailler dans le calme d’une résidence secondaire en province pour quelques jours. À défaut d’avoir une résidence de vacances à disposition, des sessions de coworking chez un proche sont aussi envisageables. Cela permet notamment de profiter de son entourage qu’on ne voit pas souvent pour déjeuner le midi avec eux et surtout passer la soirée ensemble. Une fois la journée de travail, vous pouvez même sortir à la découverte de votre environnement, afin de joindre l’utile à l’agréable.