Plan de mobilité employeur : le guide complet pour y voir plus clair

Comment aider vos employés à se déplacer de manière éco responsable tout en améliorant leur qualité de vie au travail ? Découvrez tout sur le Plan de Mobilité Employeur, ses avantages et comment le mettre en place dans notre guide complet !

Dans un contexte où la préservation de l’environnement et les enjeux liés à la qualité de vie au travail prennent une place de plus en plus importante, le plan de mobilité employeur s’impose comme une solution incontournable.

Qu’est-ce que concrètement le plan de mobilité ? Quelles sont les lois en vigueur à ce propos ? Quels sont ses avantages, tant pour le contexte actuel que pour les salariés ? Comment le mettre en place ? Découvrez notre guide complet sur le plan de mobilité employeur, ainsi que tous nos conseils pour le mettre à profit de tous.

Le plan de mobilité employeur, c’est quoi ?

Le plan de mobilité employeur (PDMe), anciennement appelé plan de déplacements entreprise, est un ensemble de mesures visant à faciliter et encourager l’utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques liés aux déplacements domicile-travail.

Le PDMe est un vrai projet d’entreprise qui peut s’inscrire dans une démarche Qualité ou dans un système de management environnemental.

Une obligation légale depuis le 1er janvier 2018 pour les entreprises de +100 travailleurs

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site ont d’ailleurs l’obligation de mettre en place un plan de mobilité (article 51 du Code des Transports). Dans le cas où cette obligation n’est pas respectée par l’employeur, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) n’accorde de soutien ni technique ni financier.

Découlant de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, cette mesure a été prise afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages et de réduire les factures d’énergie des ménages, de protéger l’environnement et la santé publique, tout en stimulant la croissance, la compétitivité et l’emploi dans les industries actuelles et futures.

Donner le droit à la mobilité à tous avec la loi LOM de 2019

La loi d’orientation des mobilités, publiée officiellement le 26 décembre 2019, repose sur un objectif simple et concis : « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres« , en s’assurant que l’employeur encourage le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer facilement au quotidien.

Ainsi, si une entreprise ne parvient pas à trouver un accord avec ses salariés pour améliorer la mobilité entre leur domicile et leur lieu de travail, elle est tenue de mettre en place un plan de mobilité employeur. Cette obligation concerne les entreprises qui emploient au moins 50 salariés sur un même site (d’après l’Article L 1214-8-2 du Code des Transports modifié par l’article 82 de la loi LOM).

Les employeurs de plus de 50 salariés doivent par ailleurs obligatoirement inclure la mobilité domicile-travail dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) qui traitent de la qualité de vie au travail. Avec la loi LOM, ce sujet s’ajoute en effet au coeur du dialogue social et doit devenir un thème obligatoire de négociation sociale. Le PDMe doit donc inclure des mesures pour soutenir les déplacements domicile-travail des salariés, y compris la prise en charge des frais de déplacement prévus par la loi.

Quels sont les avantages du PDMe ?

Dans le contexte actuel où la responsabilité sociétale des entreprises est fortement encouragée à être intégrée par les entreprises à leurs activités, la mise en place d’un plan de mobilité employeur devient un véritable levier pour les entreprises. Plusieurs avantages se présentent grâce au PDMe, pour l’environnement, les salariés et l’employeur :

• Pour l’environnement : réduction des émissions de gaz à effet de serre, diminution de la pollution atmosphérique et sonore, préservation de la biodiversité, lutte contre le changement climatique.
• Pour les salariés : meilleur équilibre entre la vie professionnelle et personnelle grâce à la diminution du temps passé dans les déplacements, réduction des dépenses (carburant, stationnement, entretien de la voiture), meilleure santé et bien-être grâce à l’exercice physique (vélo, marche, etc.) ou encore diminution du stress lié aux déplacements.
• Pour l’entreprise : réduction des coûts liés aux déplacements et aux flottes de véhicules (entretien, etc.), amélioration de l’image et de la responsabilité sociale de l’entreprise, respect des obligations légales, optimisation de l’utilisation des parkings et des transports en commun, augmentation de la productivité grâce à une meilleure qualité de vie au travail, fidélisation des collaborateurs et développement de la marque employeur.

Et bien évidemment la diminution de l’empreinte carbone avec la mise en place d’alternatives à la voiture individuelle !

Des exemples de mesures d’un plan de mobilité employeur

Ce plan peut inclure différentes actions concrètes telles que la mise en place d’une politique de covoiturage, le développement d’infrastructures pour les vélos, la prise en charge des frais de trajet avec le forfait mobilités durables ou encore la sensibilisation du personnel aux enjeux environnementaux liés à la mobilité.

L’équipe de Working Life partage avec vous des exemples de mesure qui peuvent être mises en place dans votre organisation.

Promouvoir l’utilisation du vélo, en libre-service ou individuel !

Afin d’encourager l’utilisation du vélo pour aller au travail, l’entreprise peut mettre à disposition des vélos sur son site ou bien proposer des abonnements à des services publics de vélos en libre-service. La création d’infrastructures adaptées (parkings à vélos sécurisés, vestiaires, etc.) est également un élément clé pour inciter les salariés à opter pour ce mode de déplacement.

Notre conseil : La contribution aux frais de déplacements de vos salariés peut aussi s’avérer être un facteur motivant : renseignez-vous sur le forfait mobilité durable, qui s’élève jusqu’à 400 €/an (exonéré d’impôts et de cotisations sociales) pour aller au travail en covoiturage ou en vélo !

Rendre accessibles le covoiturage et l’autopartage

Mettre en place une politique de covoiturage au sein de votre entreprise permet de réduire le nombre de véhicules sur les routes tout en incitant vos salariés à se coordonner entre eux. Cela peut passer par la création d’un site internet ou d’une application dédiée au covoiturage, ou encore par la réservation de places de parking spécifiques pour les covoitureurs.

Notre conseil : Vous pouvez par ailleurs encourager la location de véhicules en autopartage pour les déplacements professionnels, que cela soit pour des déplacements ponctuels ou en complément d’une flotte de véhicules. Dans le cadre d’un plan de mobilité, des chèques Citiz ou un abonnement professionnel pour vos salariés peuvent être proposés. Ces avantages offrent également un service de mobilité ponctuel hors horaires de travail pour vos équipes.

Aménager les horaires de travail et le télétravail

Aménager les horaires de travail implique la répartition des heures d’arrivée et de départ des salariés en fonction de leurs souhaits et des besoins de votre entreprise, ainsi que la mise en place du télétravail.

Le télétravail est d’ailleurs une solution efficace pour réduire les déplacements domicile-travail régulièrement. Il permet aussi de diminuer la pollution lié aux déplacements tout en offrant plus de flexibilité aux salariés et en améliorant leur bien-être au travail.

Soutenir l’utilisation de transports en commun

Favoriser l’accès aux transports en commun est essentiel pour réduire la dépendance à la voiture individuelle. Vous pouvez mettre en place cette mesure en négociant des abonnements préférentiels pour les salariés, mettant en place un service de navettes entre l’entreprise et les stations de transport en commun, ou encore en participant financièrement aux frais de transport des collaborateurs.

Pour rappel, l’employeur a pour obligation légale de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements domicile – travail en transports publics de personne ou de location de vélo.

Notre conseil : le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge des abonnements de transports publics, dans la limité globale de 800€ par an et par salarié.

Sensibiliser… et former !

La réussite d’un plan de mobilité employeur passe avant tout par la sensibilisation et la formation des salariés aux enjeux environnementaux et sociaux liés à la mobilité durable. Cela peut se faire à travers des ateliers et des conférences sur les mobilités douces, des défis mobilités durables ou encore des campagnes de communication interne.

Notre conseil : chaque année a lieu la Semaine européenne de la mobilité. Profitez-en pour réfléchir collectivement à des initiatives plus durables que vous pouvez instaurer dans votre organisation, et valorisez cette démarche auprès de vos collaborateurs.

Comment mettre en place un plan de mobilité entreprise ?

Mettre en place un PDMe permet à la fois de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et de répondre aux enjeux environnementaux et sociaux actuels.

Le plan de mobilité évalue l’offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, comprend un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour.

Article 51, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Le déploiement d’un plan de mobilité doit s’inscrire dans une démarche volontaire. Afin que celui-ci se déroule dans des conditions idéales, voici quelques étapes clés à respecter :

1. Faire un état des lieux : effectuez un diagnostic de la mobilité actuelle des salariés de votre entreprise, en identifiant les modes de déplacement utilisés, en analysant la faisabilité du trajet domicile-travail leur et en recensant les infrastructures existantes ;
2. Établissez des objectifs chiffrés et réalistes en termes de réduction des déplacements et des émissions de gaz à effet de serre ;
3. Mettez en place un comité de pilotage regroupant les différents acteurs concernés (direction, ressources humaines, services généraux, etc.) ;
4. Définissez les actions concrètes à mettre en œuvre en fonction du diagnostic et des objectifs fixés ;
5. Suivez et évaluez régulièrement l’efficacité des mesures mises en place, en ajustant si nécessaire le plan de mobilité.

Le plan de mobilité entreprise est un dispositif qui présente de nombreux avantages tant pour l’organisation que pour le bien-être des collaborateurs. En mettant en place des actions concrètes et adaptées à la réalité de l’entreprise, il contribue à améliorer la qualité de vie au travail tout en participant activement à la protection de l’environnement.

FAQ

Qui paye le forfait mobilité durable ?

L’employeur peut attribuer à sa charge une indemnité exonérée de cotisations sociales et d’impôts, sur présentation d’une attestation sur l’honneur du salarié relatif à l’utilisation d’un moyen de déplacement concerné.